STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE

CONDITIONS GENERALES «ARCHITECTURE INTERIEURE »

DE AFC-COLLECTION SRL

1- GENERALITES

1.1. Les conditions générales (ci-après les « Conditions ») s'appliquent aux services fournis par AFC-COLLECTION SRL, ayant son siège à Rue de la Concorde 62, 1050 Ixelles et enregistré dans la banque carrefour des entreprises sous le numéro 730866789 (ci-après "AFC").

1.2. Les Conditions sont systématiquement jointes à chaque proposition commerciale « Green » de AFC, ou toute autre proposition portant sur la prestation de services d’architecture intérieure (uniquement). Le client reconnaît expressément en avoir pris connaissance. En conséquence, toute commande « Green » ou de services d’architecture intérieure passée à AFC implique nécessairement la pleine acceptation par le client, à titre de condition déterminante, des présentes Conditions.

1.3. Les Conditions de AFC constituent la loi entre les parties. Les clients de AFC sont réputés les avoir acceptées comme telles. Elles prévalent sur toute clause contraire non expressément acceptée par écrit par AFC.

2 – SERVICES

2.1. AFC rend des services d’architecture d’intérieur. Ces services sont strictement limités aux services expressément repris dans le Service Order (ci-après « SO »). Chaque SO a une durée de validité de 30 jours, à condition que les frais de tiers y repris n’augmentent pas.

2.2. Toute demande du client concernant des services non expressément repris dans le SO, font l’objet d’un SO additionnel.

2.3. En aucun cas les services de AFC ne comprennent-ils des missions affectant la stabilité du bâtiment, ou soumises à permis d’urbanisme. Le client s’engage à attribuer ces missions à des professionnels tierces tels que des architectes ou ingénieurs en stabilité.

2.4. AFC en tant que prestataire de services d’architecture d’intérieur ne s’engage pas quant au délai et la durée des travaux à effectuer. Quelconque délai formulé par AFC l’est uniquement à titre indicatif et sous toutes réserves.

2.5. Quelconque engagement de AFC visant le respect strict d’un délai doit expressément contenir la renonciation à la présente disposition, à défaut de nullité.

2.6. Le client donne par le présent mandat à AFC pour conclure des contrats d’entreprises avec des entrepreneurs pour la réalisation de travaux, après mise en concurrence documentée. Le SO contient du langage précis à cet égard afin d’attirer l’attention du client sur ce point.

3 – ENGAGEMENTS DU CLIENT

3.1. Le client garantit qu’il a fait appel, si les besoins des travaux le requièrent, à des architectes, ingénieurs en stabilité ou tout autres prestataires en mesure de présenter une preuve des accès à la profession.

3.2. Le client s’interdit d’interférer dans la mission confiée à AFC et notamment de donner des directives aux entrepreneurs à l’insu et sans l’approbation préalable de AFC.

3.3. Le client mettra l’entrepreneur en demeure lorsque celui-ci ne suit pas les remarques de AFC.

3.4. Lorsque le client refuse de donner mandat à AFC pour la conclusion de contrats d’entreprises tel que repris dans l’article 2.6 des Conditions, le client choisit, après appel à la concurrence, les entrepreneurs compétents et solvables qui seront chargés par lui de l’exécution des travaux. Le client veillera sous sa responsabilité exclusive à ce que l’entrepreneur ai valablement accès à la profession pour les travaux, et soit parfaitement en ordre d’un point de vue administratif (enregistrement, agréation, garanties de compétence, de solvabilité et d’assurance de responsabilité professionnelle). Il veille sous sa responsabilité exclusive à ce que l’entrepreneur dispose des assurances prévues au cahier des charges. L’inexécution de ces obligations ne peut avoir pour conséquence d’accroître les charges assumées par AFC dans le contrôle de l’exécution des travaux. Le client qui effectue lui-même des travaux se déclare compétent pour ce faire. Il déclare connaître les règles de l’art et qu’il respectera celles-ci. Si AFC constate en cours d’exécution que le client n’est pas compétent pour exécuter les travaux, le client fera appel à un entrepreneur compétent qui fournira la preuve de ses accès à la profession pour les travaux concernés. Un refus du maître d’œuvre de procéder de la sorte pourra être considéré par AFC comme un manquement contractuel grave justifiant une rupture de contrat. Lorsque le client commande lui-même des matériaux de construction, il veille à ce que la livraison se fasse dans les délais requis et se déclare compétent pour les contrôler et pour vérifier leur conformité par rapport au devis descriptif. Le client s’engage à faire ériger son bâtiment en parfaite conformité avec toutes les réglementations en vigueur et les règles de l’art.

4 – HONORAIRES

4.1. Les honoraires de AFC sont repris dans le SO, TVA comprise.

4.2. En l'absence d'un contrat de leasing dûment établi entre AFC et le client, un acompte de 65 % du budget repris dans le SO. Ensuite, une fois les travaux entamés, 30 % du budget repris dans le SO sera facturé de manière échelonnée. Le solde restant de 5 % sera facturé après la fin des travaux.

4.3. Le paiement de factures se fait dans les 10 jours ouvrables de leur envoi. Les factures non payées dans ce délai porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux applicable en exécution de la loi relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.

4.4. AFC n’entame pas les prestations tant que la première facture d’acompte est payée. Pour les factures subséquentes, AFC suspendra ses prestations si les honoraires ne sont pas payés dans un délai de 30 jours après facturation. Dans tel cas, un dédommagement forfaitaire équivalant à 8% du montant HTVA du SO sera automatiquement du par le client.

4.5. Toute contestation de facture, accompagnée des motifs de la contestation doit être notifiée dans les 10 jours ouvrables, à défaut de quoi la facture sera réputée acceptée.

5- LIMITE DE RESPONSABILITE

5.1. AFC a souscrit une assurance qui garantit sa responsabilité civile entière auprès de ALLIA sous le numéro de police 0730.866.789

5.2. Le client accepte irrévocablement que la responsabilité civile de AFC est limitée aux remboursements effectivement effectués par l’assureur de AFC (qui a fixé le plafond de remboursement à AFC à 1.250.000 EUR.). Le client reconnait que toute demande excédant ce plafond est irrecevable.

5.3. AFC prend toutes les dispositions possibles pour respecter les délais d’exécution des prestations. En tout état de cause, AFC ne peut être tenu responsable pour les éventuels retards qui seraient constatés, entre autre mais non limitativement, en cas de

(i) force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, lock-out, pandémie, incidents d'ordre technique, retard du fournisseur, pénurie de main-d’œuvre),

(ii) non-respect des conditions de paiement par le client,

(iii) changements décidés par le client en cours de travail,

(iv) non-communication par le client des informations souhaitées endéans le délai spécifié par AFC,

(v) dérogation par le client des plans et dessins approuvés.

5.4. Le client reconnait que AFC ne porte aucune responsabilité pour les omissions et agissements des autres partenaires à la construction, qui interviennent dans la réalisation du projet. A ce titre il renonce à quelconque demande de condamnation in solidum avec ces autres intervenants et le client s’engage à uniquement se tourner vers AFC que pour sa propre partie dans le dommage éventuel.

6- TRANSFERT DE PROPRIETE

6.1. L’éventuelle livraison de marchandises par AFC est régie par les conditions générales « Meubles » de AFC, qui prévoient une réserve de propriété au profit de AFC tant que le prix intégral n’a pas été payé.

7- PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1. Sauf convention contraire expresse et écrit, tous les dessins, illustrations, plans, et plus généralement, toutes œuvres ou textes créés par AFC demeurent sa propriété exclusive. Les créations de AFC ne peuvent être imités ou reproduits sans autorisation écrite préalable.

7.2. Le client reconnaît le droit d’AFC d’utiliser le matériel couvert par les droits de propriété intellectuelle, ainsi que des photos et illustrations du travail fini, pour des prestations similaires ou de la publicité commerciale.

8- FIN DU CONTRAT

8.1. La résiliation ou la résolution du contrat par le client entraine

(i) la renonciation du client aux sommes déjà payées,

(ii) l’exigibilité immédiate des prestations déjà effectuées mais non encore facturées, et

(iii) des frais d’annulation à charge du client équivalent 40% du budget du SO non-encore facturé par AFC.

9 – FORCE MAJEURE

9.1. AFC se réserve le droit de suspendre ou de résilier la convention, en tout ou en partie, en cas de force majeure, en ce compris l’augmentation de prix de la main œuvre, décès de prestataires.

9.2. En cas de suspension de la présente convention pendant un délai de plus de six mois pour cause de force majeure, la convention sera résiliée de plein droit et sans dommages et intérêts.

10- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

10.1. Pour tout litige relatif à la convention, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents.

10.2. Le droit applicable est le droit belge.

10.3. Les parties s’engagent à prioritairement et de bonne foi entamer une négociation sou une médiation CEPANI avant toute procédure judiciaire réglant le fond du litige.

11- DISPOSITIONS FINALES

11.1. La convention ne peut être cédée par le client à une tierce partie sans l’accord préalable de AFC.

11.2. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses de la convention seraient nulles, illégales ou non valides, les autres clauses restent valables intégralement. Les parties s’engagent, dans tel cas, de négocier une nouvelle clause rendant possible le même objectif économique.

11.3. Toute modification à la convention ne sera valable qu’en cas de la signature d’un avenant par les deux parties, précisant expressément quelles dispositions seront modifiés.

11.4. Le fait que AFC, à un moment donné, ne se prévale pas ou n'applique pas une disposition des Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à l'invoquer pour l’avenir. La renonciation à invoquer une violation d’une disposition quelconque de la convention n’est que valable par écrit. Elle ne visera en aucun cas des violations antérieures, simultanées ou postérieures de la même ou d’autres dispositions.

CONDITIONS GENERALES « MEUBLES »

DE AFC-COLLECTION SRL

1- GENERALITES

1.1. Les conditions générales (ci-après les « Conditions ») s'appliquent aux meubles fournis par AFC-COLLECTION SRL, ayant son siège à Rue de la Concorde 62, 1050 Ixelles et enregistré dans la banque carrefour des entreprises sous le numéro 730866789 ("AFC").

1.2. Les Conditions sont systématiquement jointes à chaque proposition commerciale de AFC portant sur la vente et livraison de meubles (uniquement). Le client reconnaît expressément en avoir pris connaissance. En conséquence, toute commande de meubles passée à AFC implique nécessairement la pleine acceptation par le client, à titre de condition déterminante, des présentes Conditions.

2 – SERVICES ET COMMANDES

2.1. AFC est (re)vendeur de meubles de design. Les meubles vendus par AFC au client sont strictement limités aux meubles expressément repris dans le Service Order (ci-après « SO »). Toute demande du client concernant des meubles non expressément repris dans le SO, font l’objet d’un SO additionnel.

2.2. Chaque SO a une durée de validité de 30 jours, à condition que les frais de fournisseurs y repris n’augmentent pas.

2.3. Le SO n’engage AFC qu’après acceptation successive du client et de AFC.

2.4. Toute commande de meubles contenant des matières premières d’origine naturelle (bois, pierres naturelles...) est dépourvue de quelconque garantie esthétique ou d’apparence lorsque la commande a eu lieu sur base d’échantillon ou en cas de réassortiment. Ces différences ne pourraient en aucun cas constituer un motif de résiliation de la commande ou vente ou de réduction du prix.

2.5. Toute modification de commande sollicitée par le client suppose l’accord écrit préalable de AFC et donnera lieu, le cas échéant, à une majoration des prix tarifés, ce dont le client sera averti préalablement, et auquel il pourra renoncer le cas échéant.

2.6. Toute annulation de commande, ne peut être faite qu’après acceptation de la part d’AFC et entraîne—pour les meubles retournables aux fournisseurs de AFC—le paiement de 50% du montant de la commande, à titre de fixation forfaitaire du préjudice subi et des ennuis occasionnés. Les commandes de meubles non-retournables aux fournisseurs de AFC ne peuvent être annulées.

2.7. Absence de droit de rétractation du client : Les commandes effectuées par le client auprès de AFC étant effectuées dans le cadre de spécifications nettement personnalisées, incluant

(i) des sessions “let’s play, look & feel” dans les locaux de AFC et

(ii) un plan 2D architectural ou technique, et

(iii) éventuellement un “render 3D” incluant une visualisations en réalité virtuelle en cas de commande « green », le droit de rétractation prévu par l’article VI.47 et suivants du code de droit économique n’est pas applicable aux commandes du client auprès de AFC.

2.8. Toute commande éventuelle de meubles, sans les services d’assistance personnalisée tels qu’énumérés ci-dessus fait l’objet d’un paiement intégral préalable par le client avant toute démarche de la part d’AFC.

3 – DÉLAIS DE LIVRAISON

3.1. Les délais de livraison du SO sont donnés à titre indicatif selon les informations reçues par AFC de ses fournisseurs. Le client reconnait que AFC n’est pas responsable pour quelconque livraison passée la date de livraison indicative.

3.2. Quelconque engagement de AFC visant le respect strict d’un délai de livraison se fait uniquement par écrit, et doit expressément contenir la renonciation à la présente disposition, à défaut de nullité. Lorsque AFC s’est engagée à un délai dans les conditions du présent article, AFC n’encourt aucune responsabilité pour le retard de livraison, ou la non-exécution de commande si

(i) les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client,

(ii) les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande n’ont pas été communiqués en temps utile (notamment la désignation précise des qualités et coloris de tissu pour le garnissage éventuel) de manière inexacte et insuffisamment précise,

(iv) le retard ou la non-exécution de la commande résulte d’un cas de force majeure, d’une rupture de stock des fournisseurs de AFC, ou plus généralement de toute cause indépendante de la volonté de AFC.

4- MODALITES DE LIVRAISON

4.1. AFC contacte client dès que la commande complète est arrivée en ses entrepôts (donc tous les SO). Une date de livraison est fixée de commun accord dans un délai de 20 jours calendrier maximum. Si date de livraison est reportée par le client, la marchandise est considérée comme livrée à la date prévue sur la confirmation de commande. Lorsque la livraison n’a pu être effectuée dans les délais précités de par le fait du client, AFC facturera un montant de 20€/m2/mois ( tout mois entamé étant dû ) et aux risques de client.

4.2. Les marchandises ne nécessitant aucun montage sont livrées franco-domicile au rez-de-chaussée à partir de 3.000 EUR TTC d’achats (hors articles soldés). Un forfait de 50€ TTC sera comptabilisé par article livrable par ascenseur ou par escalier jusqu’au 2ème étage (inclus). Toute livraison dépassant le 2ème étage requiert l’utilisation d’un monte-charge, à prévoir et à charge exclusive du client. À la demande écrite du client, AFC s’occupe de la réservation d’emplacements et de montes charges , pour un montant forfaitaire de 250 € TTC.

4.3. Les marchandises nécessitant un montage, sont livrées moyennant facturation d’un frais égal à 5% du montant des meubles concernés par le montage.

4.4. La livraison de marchandises en dehors de la Belgique ne font pas partie du SO. Elles font l’objet d’une convention de transport séparée.

4.5. En cas d’avaries ou de dommages à la livraison, le client doit immédiatement formuler ses réserves aux livreurs avec copie à AFC. Les contestations relatives à la livraison doivent être expressément signalées et mentionnées sur le bordereau de livraison présenté au client. Le retour du bordereau de livraison, visé et signé par le client, sera considéré comme quittance de réception définitive, avec acceptation de tous défauts ou vices apparents.

4.6. Les meubles sont mis en place seulement si le local est facilement accessible et que l’endroit où les biens doivent se tenir est libre. Le client est tenu de prévenir AFC préalablement si les meubles doivent être par des embrasures autres que la porte d’entrée.

4.7. AFC fait appel, au nom et pour le compte du client, à des déménageurs spécialisés dont les frais résultants de déplacements injustifiés de personnel et des véhicules seront à charge du client. Si les meubles doivent être présentés plus d’une fois à l’adresse du client, celui-ci est tenu de payer les frais réels supportés par AFC pour ceux-ci. À la demande écrite du client, AFC s’occupe de la réservation d’emplacements, pour un montant forfaitaire de 100€ TTC.

4.8. Le risque de perte ou d’endommagement des meubles est transféré au client lorsque ce dernier (ou tout tiers désigné par lui autre que le transporteur) prend physiquement possession des meubles.

4.9. Lorsque le client se charge du transport des meubles depuis les entrepôts de AFC, le risque est transféré au client à la livraison du bien au transporteur du client.

4.10. Aucun meuble ne peut être renvoyé à AFC sans le consentement de AFC.

5. FACTURATION

5.1. En l'absence d'un contrat de leasing dûment établi entre AFC et le client, un acompte de 65 % du budget repris dans le SO sera facturé.

5.2. AFC n’entame pas les prestations tant que la première facture d’acompte est payée.

5.3. Le solde sera facturé lors de la confirmation de la date de livraison. En absence de paiement, AFC suspendra la livraison.

5.4. Le paiement de factures se fait dans les 10 jours ouvrables de leur envoi. Les factures non payées dans ce délai porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux applicable en exécution de la loi relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales si le client est une entreprise.

5.5. Toute contestation de facture, accompagnée des motifs de la contestation doit être notifiée dans les 10 jours ouvrables, à défaut de quoi la facture sera réputée acceptée.

6- LIMITE DE RESPONSABILITE

6.1. En toutes hypothèses, la responsabilité de AFC est limitée au montant de la commande et des frais effectivement payés par le client.

6.2. AFC a souscrit une assurance qui garantit sa responsabilité civile entière auprès de ALLIA. Sous le numéro de police 0730.866.789. Le client accepte irrévocablement que la responsabilité civile de AFC est limitée aux remboursements effectivement effectuée par l’assureur de AFC.

7- TRANSFERT DE PROPRIETE ET GARANTIE

7.1. En cas de cessation de paiement du client, faillite ou liquidation, administration provisoire ou autres mesures frappant la libre disposition par le client de son patrimoine, la vente sera immédiatement résolue de plein droit dès la survenance de l’un de ces faits, à moins que nous ne notifions au client notre décision de maintenir la vente.

7.2. En toutes hypothèses, tous biens commandés et/ou livrés demeurent la pleine et entière propriété de AFC jusqu’au parfait paiement de soldes lui étant dues par le client à quelque titre que ce soit.

8- PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1. Sauf convention contraire expresse et écrit, tous les dessins, illustrations, plans, et plus généralement, toutes œuvres ou textes créés par AFC demeurent sa propriété exclusive. Les créations de AFC ne peuvent être imités ou reproduits sans autorisation écrite préalable.

8.2. Le client reconnaît le droit d’AFC d’utiliser le matériel couvert par les droits de propriété intellectuelle, ainsi que des photos et illustrations de la livraison, pour des prestations similaires ou de la publicité commerciale.